23 mars 2019

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dimanche, 18 novembre 2012 11:04

La Bonne Gouvernance

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 Le concept de la bonne gouvernance est considéré comme étant un facteur de développement économique et social d’un pays. Plusieurs définitions existent de ce concept, la plus répandue est celle de la banque mondiale. Dans un rapport paru en 1992 et intitulé « Gouvernance et développement », l’institution définit la gouvernance : « Comme étant la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les ressources nationales économiques et sociales consacrées au développement. ». L’intérêt que porte l’institution bancaire à la bonne gouvernance est motivé par son souci d’assurer la réussite des projets financés. Elle conclut dans son rapport cité ci-dessus que l’existence d’un cadre transparent et solide de règles constitue la clé du développement durable. Par ailleurs, les Nations unis définissent la bonne gouvernance (CEA) « un mode participatif de gouvernement et de gestion des affaires publiques qui s’appuie sur la mobilisation des acteurs politiques, économiques et sociaux appartenant aussi bien au secteur public qu’au secteur privé ainsi qu’à la société civile en vue d’assurer un mieux-être durable à tous les citoyens ». Ainsi, la bonne gouvernance nécessite des actions gouvernementales prévisibles et transparentes dotées d’une administration professionnelle et efficace et d’un exécutif comptable de ses actions. Le respect de la primauté du droit, la gestion participative et l’existence de systèmes d’évaluation apparaissent également comme  des conditions indispensables pour une bonne gouvernance. Dans le même sens, le rapport de l’observatoire national de l’administration publique daté de Janvier 2006 précise que : « Un bon système de gouvernance requiert inéluctablement la mise en place d'un processus évaluatif accompagnant les actions de développement, pour mieux fonder la prise de décision concernant les projets et programmes futurs. »

 

Les principaux axes d’amélioration de la gouvernance au Maroc peuvent être groupés comme suit :

  1. Redéfinition des missions de l’administration.
  2. Accélération de la décentralisation.
  3. Développement de l’administration électronique.
  4. Moralisation de la vie publique.
  5. Modernisation du système budgétaire de l’état.

            1-Redéfinition des missions de l’administration :

L’état doit recentrer ses actions sur ses missions régaliennes de législation, de planification, de contrôle et de régulation, Il doit jouer pleinement son rôle de stratège dans la dynamique économique et sociale que connait le pays. La créativité au niveau des plans et politiques à mettre en place est nécessaire pour faire les sauts qualitatifs de plus en plus exigés par la jeunesse du pays. Afin de réussir ses nouvelles missions, l’administration marocaine doit impérativement élaborer et mettre en œuvre  une politique des Ressources Humaines à même de motiver les potentialités existantes et d’améliorer significativement son efficience.

            2-Accélération de la décentralisation :

 Ce chantier est déterminant dans la mesure où il permettra de trouver des solutions de proximité aux besoins pressants de la population et de responsabiliser davantage les acteurs locaux. Ceci passe par une réorganisation des attributions entre les administrations centrales et les services extérieurs. Les premières sont chargées des missions de conception, d’organisation, d’orientation, de coordination et de contrôle, les seconds sont chargés de la mise en œuvre de la politique gouvernementale et de son exécution au niveau territorial. L’un des leviers de succès de la décentralisation est le renforcement de la contractualisation entre les administrations centrales et leurs services déconcentrés respectifs au moyen des contrats objectifs. Par ailleurs, il est à souligner que l’efficacité de l’exécution nécessite une simplification des procédures.

            3-Développement de l’administration électronique :

Il s’agit de moderniser la gestion de l’administration en utilisant les nouvelles technologies. Ceci implique évidemment la mise en place de l’infrastructure technique nécessaire à même de tirer profit des multiples avantages du progrès technologique. Le développement de l’administration électronique permettra d’augmenter l’efficacité et l’efficience des services concernés, en effet, les temps de traitement des dossiers seront significativement réduits et les couts de fonctionnement optimisés. La mise en ligne des services permettra également de rapprocher le citoyen de son administration et d’augmenter sa satisfaction envers les pouvoirs publics.  

            4-Moralisation de la vie publique :

Il s’agit de mettre en place des codes de conduite au niveau de tous les départements ministériels. Ces codes doivent insister sur les principes d’éthique, d’intégrité et de bonne gouvernance. La mise en place d’un arsenal juridique adéquat est indispensable. Dans ce cadre, tous les fonctionnaires de l’état doivent avoir l’obligation ferme de déclarer effectivement leurs patrimoines, la réglementation sur les marchés publics doit également être revue afin d’améliorer la transparence, l’environnement d’une concurrence saine et l’efficacité de la dépense publique. Dans la même lignée, le renforcement du cadre institutionnel et de prévention de la corruption et des différentes instances de contrôle apparaissent nécessaires pour réussir le chantier de la moralisation publique.  

            5-Modernisation du système budgétaire de l’état :

Il s’agit d’améliorer la programmation budgétaire, de renforcer la culture de performance en mettant en place des indicateurs régissant la dépense publique à tous les niveaux. Le développement des systèmes intégrés de la dépense publique est un outil incontournable pour accroitre les capacités d’analyses, d’anticipations et de décisions.

            6-Contributions de l’USFP lors de son passage aux gouvernements 1998-2011 :

Malgré de nombreuses contraintes structurelles et institutionnelles, les gouvernements auxquels a participé l’USFP, en l’occurrence le gouvernement dirigé par le camarade Abderrahmane El Youssoufi ont multiplié les initiatives tendant à améliorer la bonne gouvernance dans le pays. Parmi ces mesures, il convient de citer la réforme de la Réglementation des marchés publics, l’adoption de la Charte de la Petite et Moyenne entreprise, la mise en place de l’institution du Médiateur sous la dénomination « Diwan Al Madalim » et la promulgation d’une loi instituant l’obligation de motiver les décisions administratives défavorables aux usagers de l’administration. Le mouvement associatif (ou plus généralement les ONG), acteur indispensable pour garantir une bonne gouvernance, a connu un dynamisme accru durant cette période. Le passage de l’Etat interventionniste à celui de régulateur a laissé un vide important qui a été rempli par des associations. Selon les circonstances, ces dernières ont suppléé ou relayé l’action des pouvoirs publics dans de nombreux secteurs : éducation, sport, culture, droits de l’homme etc. Pendant cette période la loi des partis a vu également le jour et le contrôle de gestion et financier des entreprises publiques s’est vu amélioré au moyen notamment du renforcement du rôle des institutions de contrôle (Cour des comptes, Inspection générale.).

 

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