25 mai 2019

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Secteurs

La Constitution marocaine du 1er Juillet 2011 a été préparée dans un contexte politique marqué par des contestations sociales a l’échelle régionale et nationale. Elle a suscité beaucoup de débat dans les phases préparatoires et de pré-référendum, ces débats étaient concentrés sur la structure du système, la répartition des pouvoirs et les revendications a caractères sociales. Elle a constitué une occasion d’écoute et d’ouverture  sur plusieurs acteurs politiques, associatifs, universitaires, représentations professionnelles et jeunes.

Elle a réservé une place importante aux doits socio-économiques, confirmant le signe d’ouverture du Maroc sur les droits internationaux et préservant les acquis sociaux issus des combats nationaux pour l’émancipation socio-économique.

En effet, le Maroc a manifesté son intérêt à une ouverture économique à l’internationale à travers son adhésion à l’OMC, la signature de plusieurs accords de libre échange et surtout l’obtention du « statut avancé » avec l’Union Européenne ; ce qui exige de lui une convergence, à court terme, de son droit avec les normes internationales répandues dans plusieurs domaines, notamment ceux liés aux droits socio-économiques. Cette ouverture, sur des normes universelles en matière socio-économiques constitue le fruit d’un long engagement de certains partis et syndicats pour la liberté syndicale et un droit de travail conforme aux standards internationaux, elle est également le fruit d’un travail académique et de terrain de plusieurs associations, notamment celles actives dans le domaine des Droits de l’Homme.

Les apports de la nouvelle Constitution dans ce domaine, concerne essentiellement :

  • Des principes sociaux liés à la structure de la société marocaine ;
  • L’institution des droits socio-économiques, clairement énumérés ;
  • Une norme d’intermédiation et d’implication des parties prenantes dans la procédure législative
  • Le principe de transparence financière et économique
  • Les mécanismes de gouvernance globale, à travers des institutions constitutionnelles, et la norme de la « gouvernance spécifique » aux politiques publiques.

Le présent article traite des ces apports à portée constitutionnelle, qui constitue de véritable normes, principes et outils en faveur d’une action politique de progrès

          Principes sociaux liés à la structure de la société marocaine :

Dès le premier paragraphe du préambule, le caractère de l’Etat solidaire et de la justice sociale est annoncé, ce qui témoigne clairement d’une volonté politique, traduite à travers la norme constitutionnelle, de dépasser les principaux dysfonctionnements sociaux qui ont renforcé les exclusions de certaines parties de la société et ont entrainé une augmentation importante des disparités sociales. (Forme de l’Etat)

Cette forme de l’Etat solidaire qui veille à la justice sociale, est renforcée par la nécessité du développement socio-économique, que la Constitution invoque dans l’article 32[1] en faveur de la famille, cellule de base de la société marocaine et dans l’article 33[2] en faveur de la jeunesse.

Ces deux composantes (la famille et la jeunesse) sont expressément citées par la Constitution, car elles constituent à la fois une vulnérabilité et un potentiel de la société marocaine :

Une vulnérabilité car la famille marocaine continue de pâtir de l’absence d’une politique publique claire en faveur de son développement. Ainsi, plusieurs charges, normalement du ressort de l’Etat, grèvent leurs budgets en matière de santé, éducation, loisirs et accès au logement. Ces dépensent impactent significativement la qualité de vie des familles, notamment celles à revenus modestes et moyens, ce qui les plongent généralement et durablement dans un cycle infernal d’endettement massif et de craintes face aux aléas de la vie.

La jeunesse en nombre important et en l’absence de politique publique claire, reste quant à elle déboussolée en matière d’enseignement et de qualifications et très menacée par le chômage. Aucun dispositif de qualification, recherche active d’emploi et insertion n’est prévu pour cette population très vulnérable.

Un potentiel de développement, car la famille continue à être solidaire au Maroc et se sacrifie pour satisfaire les besoins de ses enfants. Les sommes importantes dépensées en éducation témoigne de l’intérêt que porte la famille marocaine pour l’enseignement et sa conviction qu’un enseignement de qualité constitue un ascenseur sociale. La fiscalité marocaine ne s’est jamais adaptée à la réalité des foyers pour définir des assiettes fiscales de couple au lieu de la somme de deux assiettes fiscales, et ce pour permettre aux parents de déduire certaines dépenses liées à l’éducation, l’accès au logement, les loisirs, la culture et le transport. L’Etat marocain a délaissé les familles et a manqué à leurs protections face à des pratiques économiques inadmissibles, notamment dans le domaine du logement, la santé et l’éducation.

La jeunesse comme potentiel de développement est largement connu et partagé par tout le monde car elle constitue une force vive de travail, d’engagement et d’innovation. Elle représente aussi une fierté nationale dans des domaines comme le sport, l’art et la culture. Plusieurs économies tirent un avantage compétitif important de la qualification et la qualité de l’enseignement de ses jeunes. La où le Maroc dispose d’un potentiel en nombre, la qualité n’a jamais été développée à cause de l’absence de politiques publiques adéquates, favorisant l’enseignement supérieur et professionnel, le loisir et la culture accessible ainsi que des services publiques à prix abordables pour cette tranche de la société.

Concernant le développement au sens général, l’article 35 introduit la notion de développement durable et la responsabilité vis-à-vis des générations futures. Il renforce à nouveau le caractère de solidarité et de justice sociale en insistant sur «L’Etat veille à garantir l’égalité des chances pour tous et une protection spécifique pour les catégories sociales défavorisées ».

Ces politiques publiques en faveur de la famille et de la jeunesse en particulier et en faveur du développement en général, nécessitent des moyens financiers publics importants. Plaçant le développement, dans un cadre de solidarité et de justice sociale, comme objectif de la société marocaine, la constitution a abordé cette question dans son article 40 en imposant à tous les marocains à participer à cet effort : «Tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requièrent le développement du pays »

Ainsi une norme constitutionnelle claire est érigée en faveur du développement socio-économique dans un cadre de solidarité et de justice sociale.

          Institution des droits socio-économiques :

Des droits socio-économiques sont instaurés par l’article 31 de la Constitution, et clairement spécifiés, ce qui dépasse dans ce cas la norme constitutionnelle et constitue une première dans l’histoire du droit marocain. Il s’agit en outre, tel que stipulé dans la constitution de droits :

  • aux soins de santé ;
  • à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat ;
  • à une éducation moderne, accessible et de qualité ;
  • à l’éducation sur l’attachement à l’identité marocaine et aux constantes marocaines immuables ;
  • à la formation professionnelle et à l’éducation physique et artistique ;
  • à un logement décent ;
  • au travail et à l’appui des pouvoirs publics en matière de recherche active d’emploi ou d’auto-emploi ;
  • à l’accès aux fonctions publiques selon le mérite ;
  • à l’accès à l’eau et à un environnement sain ;
  • au développement durable.

Il s’agit d’un acquis très important et significatif, et constitue un outil juridique substantiel pour la définition des politiques publiques, en effet, la constitution reconnaît d’autres formes d’organisation sociale et leur confère un droit d’intervention dans la définition et l’exécution des politiques publiques.

Ces acquis peuvent aussi voir le jour facilement et sans contrainte pour le législatif du moment où l’article 71 stipule clairement « Les libertés et droits fondamentaux prévus dans le préambule, et dans d’autres articles de la présente Constitution » font partis désormais du domaine de la loi.

Les politiques publiques en faveur de ces droits socio-économiques incombent selon l’article 31 aussi bien à l’Etat qu’aux Etablissements Publics et Collectivités territoriales, comme composantes nécessaires dans le développement socio-économique du pays.

          Norme d’intermédiation et implication des parties prenantes

Vu les conceptions antagonistes des politiques socio-économiques, la diversité et l’hétérogénéité des intérêts, groupes et des personnes impliqués dans ces politiques, la Constitution prévoit les cadres de concertation, de débat et de lutte politique démocratique. Mais dans le cadre d’une norme constitutionnelle (solidarité et justice sociale) et droits socio-économiques clairement établit et qui n’acceptent aucune remise en cause.

 La Constitution définit de nouveaux cadres de médiation sociale et d’expression démocratique, notamment dans l’article 13 «Les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques » et l’article 139 «Des mécanismes participatifs de dialogues et de concertation sont mis en place par les Conseils régionaux et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l’implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement. ». La voie utilisée dans la Constitution est une voie active et demande clairement aux pouvoirs publics d’associer les instances concernés dans la conception et la mise en œuvre. Cette même voie active, incite les pouvoirs publics à favoriser l’identification des parties concernées et à les aider à se structurer pour s’impliquer dans un débat démocratique et transparent.

Ainsi une règle constitutionnelle est clairement établie en faveur de la concertation dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, et de la transparence dans le sens où la structuration des forces impliquées dans le débat est à réaliser clairement pour ôter tout aspect occulte aux négociations et compromis.

          La gouvernance

Afin d’instaurer un climat des affaires, économiquement sein, la Constitution insiste dans son article 36 sur la nécessité de réprimer les infractions liées aux conflits d’intérêts, délits d’initiés ou toute infraction financière. Le même article est aussi valable pour les gestionnaires publics, notamment en matière des marchés publics. Le même article introduit la notion de prévention de la délinquance, qui incombe à l’Etat. Ce caractère préventif est nouveau dans le droit marocain en ce qui concerne la gestion des affaires publiques et constitue un instrument important dans l’élaboration des politiques publiques. En effet, la notion de gouvernance globale liée à l’organisation des pouvoirs est présente depuis des années dans le langage politique et même dans la nouvelle constitution qui consacre tout un titre (titre XII) à la bonne gouvernance, à travers un ensemble d’institutions à caractère consultatifs, de médiation ou juridictionnel. Le caractère préventif de la délinquance exige des pouvoirs publics une gouvernance spécifique à la définition de chaque politique publique, qui peut concerner des intérêts multiples et/ou antagonistes. Les sciences de gestion publiques exigent depuis quelques années, d’associer des objectifs et des indicateurs de suivi de chaque politique publique, la gouvernance spécifique exige aussi d’anticiper à la base, dès la conception des projets de loi, les intérêts mis en jeu, les acteurs, les cadres de régulation et de contrôle.

          Quelle action politique

Les droits socio-économiques constituent des droits positifs non-opposables à l’Etat. Ils ouvrent le droit à des prestations fournis par l’Etat, mais ne peuvent être directement invoqués par un justiciable.

Néanmoins leur inscription dans une constitution n’est pas fortuite ni dénoué d’intérêt. Le traité de Lisbonne a vu plusieurs tractations politiques, notamment une pression des britanniques, avant l’inscription finale de ces droits. Sachant qu’une jurisprudence assez fournies est disponible à l’échelle de l’Union Européenne dans ce domaine.

En effet, et en l’absence d’une opposabilité ou activation directe de ces droits, l’ensemble des droits socio-économiques constitue une norme de légalité constitutionnelle. Toutes les lois dans ce domaine, et selon les procédures de saisine de la Cour Constitutionnelle, peuvent être soumises à un contrôle de constitutionnalité. D’où  l’intérêt principal de ces droits, normes et même procédures de concertation dans le domaine socio-économique. Ils constituent des gardes fous contre toute régression et préservent des acquis importants.

Les acteurs politiques marocains ne recourent pas beaucoup à cette pratique (recours à la Cour Constitutionnelle) pour enrichir le débat d’un point de vue de droit et favoriser la création de jurisprudence essentielle à la création d’un Etat de droit. Pourtant, cette pratique a une portée politique, notamment pour les groupes minoritaires et les partis d’opposition pour porter leur voix et affirmer leur attachement à des principes universels. Elle sert aussi à mieux sensibiliser l’opinion publique sur l’intérêt du droit et la vulgarisation de son utilisation comme moyen de gestion des conflits.  Cette pratique permet aussi de préserver les acquis progressistes offerts par la Constitution et permet de s’opposer à toute régression sociale ou péril économique.

Pour renforcer ce principe de légalité par rapport à la Constitution, et outre les voies classiques de saisine de la Cour Constitutionnelle, offertes aux parlements, président de Gouvernement et Chef de l’Etat, la nouvelle Constitution ouvre une nouvelle voie à tout justiciable au cours d’un procès, s’il estime selon l’article 132  qu’une loi « porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution »

Ainsi, il s’avère clairement que la nouvelle Constitution a permis des avancées importantes dans le domaine de droit socio-économique marocain, à travers l’institution de nouvelles normes constitutionnelles liées au développement socio-économique comme valeur et finalité de l’action publique, dans le cadre d’une société solidaire et de justice sociale. Cette norme n’est pas érigée dans une voie passive, de déclaration de simple intention, au contraire elle a une portée active du moment où des droits socio-économiques sont clairement établis en faveur des citoyennes et citoyens, et l’appel à un rôle actif dans ce sens de la part de l’Etat, Etablissement publics et collectivités territoriales. Afin de lever de toute ambiguïté sur la capacité du gouvernement à intervenir dans des politiques publics audacieuses dans la matière sociale et économique, la constitution introduit les droits qu’elle énumère dans le domaine de la loi.

La nouvelle constitution œuvre aussi en faveur de la concertation et l’implication dans la conception et mise en œuvre des politiques publiques d’une façon générale, et le domaine socio-économique en particulier. Cette concertation est de nature à créer un véritable climat de confiance et de débat démocratique entre les intéressés par ces réformes. Elle œuvre aussi à la transparence, car elle exige clairement des pouvoirs publics d’identifier et aider à la structuration des représentants d’intérêt dans une réforme. La structuration de tels intérêts et leur implication effective dans les politiques publiques permettent d’éviter tout malentendu sur un supposé compromis occulte ou préservation de certains intérêts.

En matière de gouvernance, l’aspect de prévention de la délinquance constitue une avancée majeure, qui, mise en œuvre, permettrait, outre les cadres de gouvernance globale, de définir des cadres de gouvernance et de contrôle spécifique à chaque politique publique.  Elle incite les pouvoirs publics à y réfléchir dès la conception des projets et la formulation des projets de loi, et non après la mise en œuvre des politiques où il faudrait apporter des palliatifs pour assurer le contrôle des dépenses publiques et la transparence.



[1] Article 32

La famille, fondée sur le lien légal du mariage, est la cellule de base de la société.

L’Etat œuvre à garantir, par la loi, la protection de la famille sur les plans juridique, social et économique, de manière à garantir son unité, sa stabilité et sa préservation.

Il assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale.

L’enseignement fondamental est un droit de l’enfant et une obligation de l’Etat.

Il est créé u n conseil consultatif de la famille et de l’enfance.

 

[2] Article 33

Il incombe aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures appropriées en vue :

·          D’étendre et généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays.

·          D’aider les jeunes à s’insérer dans la vie active et associative et prêter assistance à ceux en difficulté d’adaptation scolaire, sociale ou professionnelle.

·          De faciliter l’accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l’art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous ces domaines.

 

 

 Le concept de la bonne gouvernance est considéré comme étant un facteur de développement économique et social d’un pays. Plusieurs définitions existent de ce concept, la plus répandue est celle de la banque mondiale. Dans un rapport paru en 1992 et intitulé « Gouvernance et développement », l’institution définit la gouvernance : « Comme étant la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les ressources nationales économiques et sociales consacrées au développement. ». L’intérêt que porte l’institution bancaire à la bonne gouvernance est motivé par son souci d’assurer la réussite des projets financés. Elle conclut dans son rapport cité ci-dessus que l’existence d’un cadre transparent et solide de règles constitue la clé du développement durable. Par ailleurs, les Nations unis définissent la bonne gouvernance (CEA) « un mode participatif de gouvernement et de gestion des affaires publiques qui s’appuie sur la mobilisation des acteurs politiques, économiques et sociaux appartenant aussi bien au secteur public qu’au secteur privé ainsi qu’à la société civile en vue d’assurer un mieux-être durable à tous les citoyens ». Ainsi, la bonne gouvernance nécessite des actions gouvernementales prévisibles et transparentes dotées d’une administration professionnelle et efficace et d’un exécutif comptable de ses actions. Le respect de la primauté du droit, la gestion participative et l’existence de systèmes d’évaluation apparaissent également comme  des conditions indispensables pour une bonne gouvernance. Dans le même sens, le rapport de l’observatoire national de l’administration publique daté de Janvier 2006 précise que : « Un bon système de gouvernance requiert inéluctablement la mise en place d'un processus évaluatif accompagnant les actions de développement, pour mieux fonder la prise de décision concernant les projets et programmes futurs. »

 

Les principaux axes d’amélioration de la gouvernance au Maroc peuvent être groupés comme suit :

  1. Redéfinition des missions de l’administration.
  2. Accélération de la décentralisation.
  3. Développement de l’administration électronique.
  4. Moralisation de la vie publique.
  5. Modernisation du système budgétaire de l’état.

            1-Redéfinition des missions de l’administration :

L’état doit recentrer ses actions sur ses missions régaliennes de législation, de planification, de contrôle et de régulation, Il doit jouer pleinement son rôle de stratège dans la dynamique économique et sociale que connait le pays. La créativité au niveau des plans et politiques à mettre en place est nécessaire pour faire les sauts qualitatifs de plus en plus exigés par la jeunesse du pays. Afin de réussir ses nouvelles missions, l’administration marocaine doit impérativement élaborer et mettre en œuvre  une politique des Ressources Humaines à même de motiver les potentialités existantes et d’améliorer significativement son efficience.

            2-Accélération de la décentralisation :

 Ce chantier est déterminant dans la mesure où il permettra de trouver des solutions de proximité aux besoins pressants de la population et de responsabiliser davantage les acteurs locaux. Ceci passe par une réorganisation des attributions entre les administrations centrales et les services extérieurs. Les premières sont chargées des missions de conception, d’organisation, d’orientation, de coordination et de contrôle, les seconds sont chargés de la mise en œuvre de la politique gouvernementale et de son exécution au niveau territorial. L’un des leviers de succès de la décentralisation est le renforcement de la contractualisation entre les administrations centrales et leurs services déconcentrés respectifs au moyen des contrats objectifs. Par ailleurs, il est à souligner que l’efficacité de l’exécution nécessite une simplification des procédures.

            3-Développement de l’administration électronique :

Il s’agit de moderniser la gestion de l’administration en utilisant les nouvelles technologies. Ceci implique évidemment la mise en place de l’infrastructure technique nécessaire à même de tirer profit des multiples avantages du progrès technologique. Le développement de l’administration électronique permettra d’augmenter l’efficacité et l’efficience des services concernés, en effet, les temps de traitement des dossiers seront significativement réduits et les couts de fonctionnement optimisés. La mise en ligne des services permettra également de rapprocher le citoyen de son administration et d’augmenter sa satisfaction envers les pouvoirs publics.  

            4-Moralisation de la vie publique :

Il s’agit de mettre en place des codes de conduite au niveau de tous les départements ministériels. Ces codes doivent insister sur les principes d’éthique, d’intégrité et de bonne gouvernance. La mise en place d’un arsenal juridique adéquat est indispensable. Dans ce cadre, tous les fonctionnaires de l’état doivent avoir l’obligation ferme de déclarer effectivement leurs patrimoines, la réglementation sur les marchés publics doit également être revue afin d’améliorer la transparence, l’environnement d’une concurrence saine et l’efficacité de la dépense publique. Dans la même lignée, le renforcement du cadre institutionnel et de prévention de la corruption et des différentes instances de contrôle apparaissent nécessaires pour réussir le chantier de la moralisation publique.  

            5-Modernisation du système budgétaire de l’état :

Il s’agit d’améliorer la programmation budgétaire, de renforcer la culture de performance en mettant en place des indicateurs régissant la dépense publique à tous les niveaux. Le développement des systèmes intégrés de la dépense publique est un outil incontournable pour accroitre les capacités d’analyses, d’anticipations et de décisions.

            6-Contributions de l’USFP lors de son passage aux gouvernements 1998-2011 :

Malgré de nombreuses contraintes structurelles et institutionnelles, les gouvernements auxquels a participé l’USFP, en l’occurrence le gouvernement dirigé par le camarade Abderrahmane El Youssoufi ont multiplié les initiatives tendant à améliorer la bonne gouvernance dans le pays. Parmi ces mesures, il convient de citer la réforme de la Réglementation des marchés publics, l’adoption de la Charte de la Petite et Moyenne entreprise, la mise en place de l’institution du Médiateur sous la dénomination « Diwan Al Madalim » et la promulgation d’une loi instituant l’obligation de motiver les décisions administratives défavorables aux usagers de l’administration. Le mouvement associatif (ou plus généralement les ONG), acteur indispensable pour garantir une bonne gouvernance, a connu un dynamisme accru durant cette période. Le passage de l’Etat interventionniste à celui de régulateur a laissé un vide important qui a été rempli par des associations. Selon les circonstances, ces dernières ont suppléé ou relayé l’action des pouvoirs publics dans de nombreux secteurs : éducation, sport, culture, droits de l’homme etc. Pendant cette période la loi des partis a vu également le jour et le contrôle de gestion et financier des entreprises publiques s’est vu amélioré au moyen notamment du renforcement du rôle des institutions de contrôle (Cour des comptes, Inspection générale.).

 

Les pays du pourtour méditerranéen et plus particulièrement ceux de la rive sud n'arrivent plus ces dernières décennies; caractérisées par des sécheresses de plus en plus  structurelles; a satisfaire leurs besoins en eau et en énergie. Il faut dire que les demandes y afférentes vont en grandissant sous l'effet conjugué de la croissance démographique et du développement de certaines activités consommatrices d'eau et d'énergie, notamment les secteurs du tourisme de l'industrie et de l'agriculture.

Ces augmentations interviennent alors qu'on enregistre une diminution sensible des apports d'eau, qui sont d'ailleurs de plus en plus irréguliers, et un coût de l'énergie en augmentation quasi continue sous l'effet de la flambée des prix du pétrole, source de l'essentiel de l'énergie produite thermiquement au  Maroc.

 Dans ce contexte à la fois difficile et complexe tous les décideurs et  la communauté scientifique considèrent que la bonne gouvernance et une allocation efficiente des ressources représente l'issue incontournable pour répondre convenablement aux besoins des populations et préserver  les ressources précieuses que constituent, notamment ,l'Eau et l'Energie et en assurer le droit d'accès pour les générations actuelles et futures.

C'est pour ces multiples raisons et bien d'autres que nous considérons dans notre association "ASEET " que la gouvernance des secteurs de l'Eau et de l'Energie doit faire l'objet de priorités stratégiques des pouvoirs publics au même tire que les secteurs de l'enseignement, de la justice et de l'aménagement de l'espace, que nous imaginons constituer un système d'exploitation pour un développement intégré  où seront greffées toutes les autres politiques sectorielles.

En outre, dans ASEET, nous considérons également que les stratégies et moyens utilisés aujourd'hui en matière de prélèvement de l'eau pour l'irrigation et l'approvisionnement en eau potable présentent des points faibles et des limites qui ne peuvent être dépasser que dans le cadre d' une approche nationale intégrée et concertée où seront impliqués l'ensemble des opérateurs et la société civile dont le rôle de sensibilisation et de mobilisation reste primordial et incontournable en matière de contribution á l'équilibre des rapports de forces entre les différentes institutions, surtout pour ce qui est de la pérennité des ressources et de la préservation de l'environnement de manière globale.

ASEET, depuis sa création, en 2006, ne cesse  d'agir au niveau locale, régional, national mais aussi international à travers sa présence institutionnelle dans un ensemble d'organismes associatifs et ONG tels le réseau euromed, droit à l'énergie SOS-futur. Ses missions principales, telles qu'elles ont été stipulées dans son statut sont axées sur la dimension de sensibilisation et d'information, du public averti mais et surtout des consommateurs de l'eau et de l'énergie de tout bord, sur les questions de l'état des ressources tant sur le plan quantitatif que qualitatif, que sur l'usage rationnel et l'obligation d'avoir des comportements respectueux de l'éthique en la matière en vue de préserver et de généraliser l'accès  et la jouissance de tous les marocains de ce droit, dont tous les acteurs pro développement durable veulent en faire un droit humanitaire et universel.

De même l'ASEET procédé à l'évaluation des politiques nationales dans ces deux domaines en organisant des débats publics, des tables rondes touchant tous les aspects   techniques, scientifiques, juridiques, pratiques et comportementales. D'ailleurs, l'approche territoriale adoptée,  en termes d'analyse de l'état des lieux est devenue une pratique courante au niveau de l'association, pour ne citer que ce que cette vision illustrant le vas et vient qui cadre la relation entre l'action de proximité et l'approche globale au niveau national, ce qui met en exergue l'échange d'expériences et d'approches entre intervenants, entre régions voire entre conceptions et modèles de développement 

ASEET, se veut un relais, un regard extérieur pour les autres, un mobilisateur des dynamiques qui existent quelque part ici ou ailleurs : en deux mots c'est le partage des expériences et du savoir qui l'anime.

 

ASEET : Association Eau Energie pour Tous ;

SOS-Futur Droit à l’Energie : association internationale de l’énergie

La question du Sahara est considérée comme un dossier compliqué et très sensible affectant toute la région du Nord Afrique, c’est le conflit le plus ancien du continent africain dépassant le champ national et régional vers un horizon international dont l’ONU est l’acteur principal dans le processus de résolution et dans la proposition des solutions acceptables par toutes les parties liées à ce différend.

De même, la problématique du Sahara constitue un défi majeur pour le peuple marocain, Elle représente la principale cause dans les processus de parachèvement de l’intégrité territoriale et de poursuite de la revendication légitime des territoires occupés par l’Espagne : Sebta, Melilla, Iles jaafariennes, Hajrat Nekor…. Cette volonté est malheureusement contrecarrée par un Etat frère voisin cherchant de sa part à avoir un accès sur l’océan atlantique à travers un soutien politique, économique, logistique et diplomatique à un Etat imaginaire fantoche proclamé par une minorité d’indépendantistes. Ce voisin frontalier ne cesse d’alimenter le conflit dans les instances internationales en refusant toutes les solutions proposées par le Maroc dont l’objectif est de mettre fin à ce désaccord perturbant toute sorte d’unité entre les peuples du Maghreb arabe.

Durant toute l’histoire, le Sahara était toujours une partie intégrante du Maroc jusqu’au 26 décembre 1884 date de la colonisation officielle espagnole sur ce territoire. Après les accords de l’indépendance aboutissant à la fin du protectorat français le 2 Mars 1956 et espagnol le 7 Avril de la même année, le mouvement nationaliste marocain a mené une guerre contre l’occupation espagnole en territoire saharien qui s’est soldée par des victoires glorieuses arrivant jusqu'à la ville d’Adrar (ville située au nord de la Mauritanie).

En revanche les forces colonialistes n’avaient pas digéré ces précieuses avancées réalisées par des résistants marocains, elles ont ainsi déclenché deux offensives militaires, la première sous le nom de TIEDE dirigée par l’Espagne et la seconde était sous le commandement des français, c’est la fameuse opération d’Ecouvillon en février 1958, cette alliance franco-espagnole a réussi à repousser la résistance et retarder l’indépendance.

Vint Le 16 octobre 1975 , jour qui a marqué l’histoire , la cour internationale de justice a reconnu qu’en 1884 , le Sahara n’était pas Terra Nullius et que les tribus qui l’habitaient avaient des liens d’allégeance avec le souverain marocain , ce qui a permis au Maroc d’organiser la Marche Verte le 6 Novembre 1975 et de signer un accord tripartite le 14 Novembre avec l’Espagne et la Mauritanie, cet accord stipulait le retrait définitif des troupes espagnoles le 26 Février 1976 . Le lendemain, 27 Février, l’Algérie et le Polisario ont proclamé la naissance d’un Etat fantoche sous le nom de « République Arabe Sahraouie Démocratique » dont la capitale est Tindouf, ville marocaine sous le contrôle de l’Algérie , cette dernière a assuré un soutien permanent au Polisario à tous les niveaux dans le but de retarder le processus de parachèvement de l’intégrité territoriale.

A cet effet, le Polisario a déclenché une guerre contre le Maroc et la Mauritanie depuis février 1976 conduisant au retrait du voisin du sud de la région de Oued-Eddahab, ce qui a permis au Maroc de récupérer cette partie très précieuse de notre pays. Cette guerre s’étalera jusqu’a 1991 date à laquelle l’organisation du Polisario n’a plus eu la capacité de poursuivre le conflit armé à cause de la suprématie de l’armée marocaine. Ainsi, Le processus de négociation sous la tutelle onusienne a démarré, il continue jusqu'à nos jours.

Revenons au début des années 80, et plus précisément en 1981 la date où notre grand dirigeant, Feu Abderrahim Bouabid, 1er secrétaire de l’USFP à l’époque a refusé avec courage l’accord des autorités marocaines d’organiser un référendum d’autodétermination dans les provinces du sud. Cette position lui a valu la prison en compagnie des membres du bureau politique, l’Histoire a montré la justesse de la position de l’USFP. L’idée du référendum a été bel et bien délaissée par l’ONU et les principales puissances mondiales en raison de sa non opérationnalisation.

En Avril 2007 le Maroc a proposé une initiative de projet d’autonomie du Sahara sous la souveraineté marocaine en garantissant les droits des marocains sahraouis dans la gestion des provinces du sud. Cette initiative a été soutenue par l’émissaire de l’ONU chargé du dossier, le néerlandais Peter Van Walsum, en Février 2008. Elle a été également appréciée par la communauté internationale exceptée l’Algérie et ses alliées: le Nigéria , Afrique du sud …….

Le projet d’autonomie proposé par le Maroc a prévu d’instituer des négociations directes avec le Polisario, celles-ci ont commencé en 2007 sous l’égide des Nations unies. En 2012, et suite à des prises de positions déséquilibrées de la part de Christopher Ross, successeur de Peter Van Walsum dans la fonction d’envoyé personnel du secrétaire général pour le Sahara, le Maroc lui a retiré sa confiance.

Aujourd’hui, le printemps arabe a bouleversé des systèmes enracinés dans la région, la volonté des peuples pour la dignité, la démocratie, la liberté et l’Egalité l’a remportée. Ces valeurs convergent avec la solution juste et durable que défend le Maroc, cette solution s’appuie sur un modèle de régionalisation avancé. Dans ce cadre, la contribution des partis politiques, des acteurs de la société civile et de l’ensemble des citoyens sera décisive dans la mise en œuvre de cette alternative par conséquent dans le parachèvement de notre intégrité territoriale.

Les importations au Maroc ont connu une fulgurante croissance cette dernière décennie alors que les exportations ont maintenu un rythme de croissance modeste. En effet, les importations ont été triplées dans l’espace de 10 ans en passant de 106 Mdhs en 2000 a 299 Mdhsen 2010. Par ailleurs, les exportations ont doublé entre 2000 et 2010 en passant de 74 Mdhs à 148 Mdhs.  D’après les données du Ministère de l'Economie et des Finances du Royaume : (http://www.finances.gov.ma/portal/page?_pageid=53,17813784&_dad=portal&_schema=PORTAL), le déficit commercial s’est creusé considérablement en passant de 32 Mdhs à 150 Mdhs. En analysant les données ci-dessus nous pouvons constater que l’année 2004 représente un revirement en termes d’importations. La croissance entre 1999 et 2003 était de 24 % alors qu’en 2004 elle était de 15 % et entre 2004 et 2011 elle a atteint 111%.Cette tendance montre clairement que l’année 2003 a connu un changement de la politique commerciale du pays d’autant plus qu’elle coïncide avec  la fin du gouvernement d’alternance  à tendance socialiste.

Par ailleurs, une autre constatation pourrait être  faite au niveau de l’évolution de la valeur ajoutée  par branche. En effet, La valeur ajoutée en général s’est appréciée en passant de 3,3 % (1999 à 2002) à 5% (2003 à 2009). Néanmoins, une analyse de l’évolution des différentes branches s’avère nécessaire.

La croissance des valeurs ajoutées par branche en volume  est décrite dans le rapport du ministère des finances : http://www.finances.gov.ma/depf/publications/en_chiffres/bord_annuel/tableau_annuel.pdf

Le secteur primaire a connu une croissance importante entre 2003 et 2009 de l’ordre de 7.2% versus une évolution négative entre 1999 et 2002 de 1.8%. Cette performance négative est due principalement aux deux premières années 1999 et 2000 où la décroissance a atteint respectivement -14.7% et  -12.2%. Cette même performance a été positive  de l’ordre de 12% entre  2001 et 2002. Pour le secteur secondaire, il faut noter que la croissance de la valeur ajoutée est restée stable entre les deux périodes de l’ordre de 3,3%. Cette stagnation est dû essentiellement à l’augmentation du BTP vs un recul dans la branche industrielle. Par ailleurs, le secteur des services a connu en moyenne une légère croissance : 2,3% entre 1999-2002 et 2.6 %  entre 2003-2008.

En analysant ces différentes données, il s’avère nécessaire d’établir un certain nombre d’hypothèses  pour déterminer les différentes causes éventuelles :

  • Accords de libre-échange signé par le Maroc et d’autres pays devenus effectifs à partir de 2004,
  • Changement du gouvernement ELYOUSOUFI (à référence socialiste) par un gouvernement libéral Driss Jettou,
  • Orientation des capitaux vers l’agriculture et baisse des investissements dans l’industrie,
  • Augmentation des coûts de l’énergie (flambée du baril de pétrole),
  • Stabilité du cours du dirham,
  • Augmentation du pouvoir d’achat des marocains,
  • Amélioration et augmentation de la consommation interne,
  • Facilité d’accès aux biens d’équipement et biens de consommation,
  • ….

Il est clair que  plusieurs raisons peuvent être citées, mais l’année 2003 représente réellement une année de changement au niveau des importations, des exportations….. Cette année est réellement un point d’inflexion où toute une économie a basculé.

En quittant le gouvernement, Maître Abderrahman El Youssoufia a annoncé lors de la conférence de Bruxelles en 2003: « Cependant, ce gouvernement peut se flatter d’avoir réduit la dette extérieure de 19,2 (1998) à 14,1 milliards de dollars (2002), qu’il a maintenu la moyenne de l’inflation à 2%, qu’il a réduit le taux national du chômage de 14,5 (1999) à 10,5% (2002), que la part du budget général de l’Etat alloué aux secteurs sociaux est passée de 41 à 48%, le taux d’électrification rurale de 27 à 50%, celui de la desserte des ruraux en eau potable de 32 à 50%, et le taux de scolarisation des 6 – 11 ans de 68 à 94%. L’année 2001 avait réalisé des performances économiques satisfaisantes: 6,5% de croissance, 5% du PIB comme excédent du compte courant de la Balance des paiements, maintien du déficit des finances publiques à 2,7% du PIB, réalisation d’un faible taux d’inflation de 0,6%. L’année 2002 a consolidé et confirmé ces performances avec un taux de croissance de 4,5%, un excédent du compte courant de près de 3%. Les recettes et rentrées touristiques montrent un rétablissement progressif de la confiance dans la destination Maroc. Les avoirs extérieurs se sont établis à 104,5 MM DH contre 99,3 (…) ce qui permet de couvrir 8,8 mois d’importation».

Le gouvernement Ittihadi a certes réussi son pari du point de vue économique et social vu qu’il a répondu avec Brio à l’appel national de Feu SM Hassan II dans lequel il disait que le Maroc était au bord de la crise cardiaque.  Il est clair aussi que ce gouvernement a échoué au niveau de la transition démocratique comme indiqué par maître Youssoufi dans la même conférence : « La période qui a suivi les élections du 27 Septembre 2002 a été fertile en surprises et en changements dans les rapports entre partis. Alors que l’on s’attendait au passage de «l’alternance consensuelle» à «l’alternance démocratique», un communiqué du cabinet Royal du 9 octobre 2002 annonça que M. Driss Jettou, qui était Ministre de l’Intérieur dans le gouvernement précédent, a été nommé par Sa Majesté le Roi, Premier Ministre. C’est M. Jettou qui avait supervisé les élections du 27 septembre 2002 et dont la performance a été unanimement louée à l’intérieur comme à l’extérieur. Il ne s’était pas présenté à ces élections et il n’est inscrit dans aucun parti. Notre parti se devait de prendre position devant cette décision. Le Bureau politique de l’USFP publia le lendemain un communiqué déclarant que la désignation du Premier Ministre en dehors des partis ayant participé aux élections et du parti qui a obtenu le plus grand nombre de sièges n’est pas conforme à la méthodologie démocratique………...Aujourd’hui que cette expérience s’est achevée sans qu’elle ait débouché sur ce que nous attendions d’elle, à savoir l’orientation vers la Démocratie par les avancées historiques qui constitueraient une coupure avec les pratiques du passé, nous nous trouvons encore une fois devant un impératif national qui nous engage à patienter pendant deux ans, dans l’espoir de voir la possibilité de réalisation du rêve de la transition sereine et tranquille à la Démocratie. Espérons de ne pas perdre dans le proche avenir la faculté de rêver »

Par ailleurs, il faut souligner aussi les avancées considérables concernant les droits de l’homme, les droits de la femme, la corruption et le coté législatif… comme a été mentionné dans son discours : « Sous la direction de ce gouvernement ont été constituées des commissions d’enquête parlementaires et autres qui ont dévoilé de grands scandales et malversations dans des établissements publics et bancaires, perpétrés avant la formation de ce gouvernement, que des procès jugeant des malfaiteurs sont en cours. Ajoutons à cela la liquidation des dossiers relatifs aux droits de l’homme, l’indemnisation des victimes de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’autres répressions exercées contre elles dans les années «70» et «80» indemnisation qui a coûté à l’Etat plus de 80 millions de dollars, l’édiction d’un arsenal de lois et de décrets dans le domaine social, notamment les textes de la réforme de l’éducation et de la formation, de l’assurance maladie obligatoire, de la sauvegarde et de l’élargissement de la liberté d’expression et de la presse, la réforme du code de procédure pénale, l’exécution d’un nombre impressionnant de jugements, la démonopolisation de l’audiovisuel et l’institution d’un haut conseil de l’audiovisuel. »

La nomination du gouvernement Jettou a été en effet un retournement de la situation vu que la transition démocratique n’a pas été assurée. Et que nous revenons à la notion de troisième force que le Maroc avait connue après son indépendance comme mentionné dans le discours de Maître Youssoufi. Cette troisième force a en effet repris le pouvoir d’une manière ou d’une autre afin d’édifier son projet libéral qui tente à avoir la main mise sur la richesse du pays.

Cette troisième force a en effet réorienté  toute sa stratégie économique vers :

  • L’agriculture à travers des investissements dans le secteur agricole qui est un secteur exonéré d’impôts. Cette exonération a été mise par feu SM Hassan 2 en 1984 après les années de sécheresse. Elle a été prorogée afin de soutenir le secteur de l’agriculture et les cultures traditionnelles vivrières au Maroc, pour faire du secteur agricole le principal moteur de la croissance économique du royaume. Au Maroc, l’agriculture représente 16% du PIB et emploie 40% de la population active.
  • Le BTP à travers des investissements monstre et encourageant la rente foncière,
  • Les services dans le domaine du commerce, activités financières et assurance, branche fictive…

Cette démarche obéit à une stratégie à court-terme engendrant par conséquent un désengagement dans les secteurs capitalistes comme l’industrie et à l’utilisation des accords de libre-échange dans le mauvais sens.

Cette politique purement libérale doit incessamment sous peu être arrêtée en favorisant une politique socio démocratique bâties sur :

  • La révision des accords de libre-échange en implémentant une politique de défense commerciale en se basant sur les critères rapportés par l’OMC,
  • La révision de la fiscalité au Maroc dans tous les domaines,
  • Combattre la rente et régulariser tous les systèmes de rente,
  • Combattre la corruption à travers l’implémentation d’un état de droit,
  • Création d’une caisse d’encouragement de la création industrielle et des investissements industriels,
  • Revoir nos politiques d’exportations….

 

 La commande publique Marocaine représente environ 15% du PIB Nationale et se totalisait en 2006 en terme budgétaire a 58 Milliards de dirhams(*1). La passation des marchés publics au Maroc n’est pas toujours très claire pour les prestataires privés. En effet; le règlement de consultation, document sur lequel se base une commission de délibération pour noter les aspects techniques de chaque offre, bien qu’il soit rigoureusement établi par l’acheteur public et peut être même suivi à la lettre, laisse toujours des doutes quant à son exécution réelle.

 Considérons un exemple fictif où deux ou plusieurs sociétés répondent à un appel d’offres d’une administration marocaine. En générale la procédure de jugement des offres est établie par les étapes suivantes : tout d’abord, pendant une première phase, la commission d’appel d’offres détermine si chaque offre est conforme aux documents de l’appel d’offres en substance, autrement dit, la commission vérifie le dossier technique, celui-ci comporte essentiellement les informations sur le prestataire, et le dossier administratif qui comporte tous les aspects et documents administratifs, tels que les garanties bancaires, la déclaration sur l’honneur, peut être des justifications juridiques etc.  . Une offre substantiellement  conforme est une offre qui respecte l’ensemble des exigences des documents de l’appel d’offres sans aucun désaccord.

 Vient ensuite l’analyse comparative des offres techniques proposées par les prestataires. En effet, seules les offres des concurrents admis à l’issue de l’examen de la première phase seront évaluées.  Pendant cette deuxième phase, une comparaison technique des offres sera établie et une note technique sera attribuée à chaque offre, sur la base d’un barème prédéfini à l’avance dans le règlement de consultation. Pour élaborer le barème de notation l’acheteur public précise des critères de notation et de sélection.  Bien que, les critères de sélection doivent être objectifs et non discriminatoires, ils sont généralement établis en ayant connaissance des caractéristiques du projet à mettre en œuvre, et parfois même des prestataires pouvant répondre à l’appel d’offres. Le barème et les critères de sélection peuvent donc favoriser des prestataires par rapport à d’autres. Pour écarter les petites entreprises qui ne présentent pas généralement plus de garanties par rapport aux grandes entreprises et même si elles sont plus compétentes, on demandera des critères de capacité des concurrents. Parmi ces critères, on peut avoir l’effectif global de l’entreprise, et cela indépendamment de l’objet de l’offre lui-même. On pourrait aussi demander le chiffre d’affaire des concurrents durant quelques dernières années. Une petite entreprise, sera très vite écartée de la concurrence à cause de ces critères de capacités.

 Le barème peut comporter aussi une notation sur la méthodologie de mise en œuvre du projet. Bien que cette notation reste toujours très subjective, et ne devrait constituer qu’un poids minimal de la note technique, elle est aussi un engagement du prestataire et un gage de qualité pour le bon déroulement du projet. En effet, on pourra attribuer une note plus grande à un prestataire réalisant le projet dans un délai plus court par exemple, ou  ayant une stratégie de développement qu’on juge plus efficace.

 Un prestataire peut être éliminé durant la phase comparative des offres technique soit si sa note est en dessous d’un seuil prédéfini, appelé également note éliminatoire,  dans le règlement de consultation, ou à cause de la non-conformité de son offre avec le cahier des charges. Toutefois, l’acheteur public précise parfois que si un prestataire obtient une note en dessous du seuil, il sera considéré non conforme au cahier des charges.

 Cette phase est peut être la plus importante dans le cadre d’un marché à caractère technique, d’où l’importance du barème d’évaluation des offres techniques.

 La troisième étape consiste à ouvrir les plis financiers de chaque société et de comparer leurs offres financières. Il s'agit dans cette évaluation, de dégager l'ensemble des dépenses de l’acheteur public  pour toutes les prestations et de procéder à la comparaison des propositions. A l'issue de cette phase, chaque proposition sera attribuée d’une note. En générale, l’offre la moins disant et valable techniquement obtiendra une note financière maximale. Les notes des autres offres seront calculées à partir de l’offre la moins disant, soit le ratio de l’offre moins disant par rapport à l’offre en question.  Par exemple, Si l’on suppose que l’offre X est la moins disant, et l’offre Y est deux fois plus chères, la note financière de X sera de 100/100 et celle de Y sera de 50/100. Cette formulation dite inversement proportionnelle à l’offre la moins disant est souvent la plus utilisée, mais l’acheteur public peut prévoir une autre méthode.2

 La quatrième étape est celle de l’analyse technico-financière à l’issue de laquelle le prestataire, ayant proposé la meilleure offre technique et financière, sera établi. Dans le  cas où  la notation de l’offre technique n’est pas prévue, cette étape n’a pas lieu d’exister. Le marché est simplement attribué au prestataire ayant été retenu à l’issue des deux première étapes et dont  l’offre financière est la moins disant. Autrement dit, seront retenu tous les prestataires techniquement conformes au cahier des charges, ayant obtenu une note supérieur au seuil technique et sans distinction, puis on attribuera le marché à celui qui proposera le meilleur prix. Cependant, et pour les projets à caractères fortement techniques, la note technique est déterminante dans l’évaluation des offres et dans le processus de sélection.

 Durant cette étape, une note est issue de la somme de la note technique et de la note financière de chaque prestataire pondérées par des cœfficients fixés par l’acheteur public en fonction de l’importance à attribuer à l’offre financière et  à  l’offre technique. Dans ce cas, une notation de l’offre technique  sera toujours exigée et le marché sera attribué au concurrent ayant obtenu la note technico-financière la plus élevée. Par exemple, on donnera plus de poids à la note technique par rapport à la note financière. Une note globale pondérée par 50% pour la note technique et 50% pour la note financière, veut simplement dire que dans le cadre de l’appel d’offres, une même attention est accordée pour les prix des offres que pour leurs contenus techniques. Une pondération plus grande pour la note financière est presque similaire à choisir l’offre la moins disante en utilisant un seuil d’acceptation des offres techniques. Il est donc très rare de donner beaucoup plus de poids pour l’offre financière là ou les offres techniques sont exigées. Une pondération importante, par exemple 80% pour la note technique est très suspicieuse. Si l’on assume que le barème de notation des offres techniques reste toujours subjectif et imparfait, le marché peut être adjugé, dans ce cas, à un prestataire ayant une offre financière beaucoup plus chères, et une offre technique presque similaire à une ou plusieurs autres offres. Les pondérations qui peuvent exister en générale sont (60% ; 40%), (65% ; 35%) où (70% ; 30%) au profit de la note technique.

 Il est vrai qu’une fois une note technique est attribuée à chaque offre et l’ouverture des plis financiers en séance publique achevée, la dernière phase ne devrait pas prendre beaucoup de temps. Prendre le temps de calculer les coefficients de la dernière phase veut seulement dire que la commission est en train de revoir les offres techniques pour essayer de favoriser un autre prestataire que le gagnant de l’appel d’offres. Cette situation est principalement due à l’obligation de réserve et au secret professionnel vis-à-vis du déroulement du processus de sélection. Car même si la commission est tenue à ne pas divulguer le contenu de chaque offre pendant les délibérations, elle est aussi tenue à ne pas divulguer la note technique des offres. Sans cette condition d’obligation de réserve, l’adjudicataire du marché sera connu juste après l’ouverture des plis financiers.

 

L’Union Socialiste des Forces Populaires, lors de sa prise de responsabilités dans les différents gouvernements depuis 1998, a participé activement à la réforme du cadre réglementaire des marchés publics. Ainsi, nous trouvons ci-aprés les principaux textes législatifs et réglementaires composant le système de marchés publics :

Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. (B.O. n° 5518 du 19 avril 2007).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1290-07 du 18 joumada II1428 (4 juillet 2007) fixant les modalités d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents.  

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1291-07 du 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007) fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques faisant partie du dossier d'appel d'offres ou du concours. 

Décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) arrêtant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.

Décision du Premier ministre n° 3-71-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) relative au portail des marchés de l'Etat.

Décision du Premier ministre n° 3- 72-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 16moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 

Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat.
Décret n° 2-05-1434 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) approuvant la modification de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat.
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marches de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvres passés pour le compte de l'état.

Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

Circulaire relative à la création d'Index Globaux pour la révision des prix des marchés publics.

Décret n° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat (B.O. du 4 décembre 2003).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 617-04 du 9 safar 1425 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat (B.O. n° 5210 du 6 mai 2004).

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1890-06 du 13 rejeb 1427 fixant le montant des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics (B.O. n° 5458 du 21 septembre 2006).

Réglement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la Caisse pour le Financement Routier du 20 Mai 2008 et Annexes  

Circulaire du Ministre du 25/11/2010 relative au certificat de qualification/classification et agrément exigés pour la participation aux marchés pour le compte de l’Etat

 

Référence :

  • Le système des marchés publics du Royaume du Maroc – M. Abdelmajid Boutaqbout- Trésorerie Générale du Royaume conférence sur la transition économique euro méditerranéenne Bruxelles, 6-7 Juin 2006)
  • Guide d’élaboration du règlement de consultation des marchés de service – Trésorerie générale du Royaume

 L’avenir de toutes les sociétés repose sur les enfants, dont il faut absolument assurer la santé, la croissance et le développement. La santé bucco-dentaire d’un enfant a non seulement des implications fondamentales sur son état général de santé, mais elle détermine celui de l’adulte qu’il deviendra. La santé des gencives et des dents n’obtient pas toujours l’attention que nous devrions lui accorder. La bouche est la porte d’entrée du corps, et il existe un lien étroit entre la santé bucco-dentaire et le bien-être en général. En comprenant mieux ce lien entre votre bouche et votre corps, et en prenant quelques moyens très simples de maintenir la fraîcheur et l’éclat de votre sourire, vous aiderez votre corps à demeurer resplendissant de santé.

 Le lien entre les problèmes bucco-dentaires et la santé physique est réel. Une mauvaise hygiène bucco-dentaire est indéniablement liée à plusieurs problèmes de santé, entre autres : les maladies cardio-vasculaires, le diabète…La bouche est parfois citée comme étant le miroir du corps. La muqueuse de la bouche est très sensible et elle réagit souvent à des problèmes qui touchent le corps. En fait, bon nombre de maladies peuvent être diagnostiqués à un stade précoce, grâce à un examen dentaire de routine ou à des radiographies dentaires.

 L’enfant porteur de pathologies fait partie de ces populations spécifiques de patients qui nécessitent une attention particulière, d’abord parce que leur maladie souvent chronique leur confère une certaine fragilité psychologique et physique, ensuite parce que certains des actes ou des prescriptions du chirurgien -dentiste  seront susceptibles de perturber l’équilibre de leur maladie. Le rôle de l’odontologiste est essentiel pour dépister, prévenir et prendre en charge les effets néfastes des pathologies et/ou des traitements sur la cavité orale de ces enfants. Là encore, une approche multidisciplinaire est indispensable. L’abord psychologique de l’enfant malade, fortement médicalisé et en contact fréquent avec le corps médical ne peut s’improviser et demande une approche empathique de l’enfant comme de sa famille adaptée au développement  cognitif de l’enfant et à ses conditions socio-culturelles.

 La pédodontie est la partie de la chirurgie dentaire qui porte sur les soins dentaires des enfants depuis leur plus jeune âge jusqu’à l’adolescence. Elle nécessite des qualités de psychologie et un savoir- faire. L’expérience  dentaire constitue, pour l’enfant, une épreuve plus ou moins difficile à surmonter. Pour y faire face, il adopte des comportements variables en fonction de son évolution psychique, de sa personnalité et de son environnement. Parfois, ses attitudes rendent impossibles les soins dentaires, http://usfp-grandcasa.net/fr/administrator/index.php?option=com_k2&view=item&cid=1ou limitent leur qualité, donc leur pérennité. Ces comportements non coopérants peuvent avoir pour origine la peur et l’anxiété. La première visite chez le dentiste doit se faire à l'apparition de la première dent de lait ou vers 6 mois. Le nettoyage des dents doit se faire avec une compresse imbibée d’eau. Cette visite est une consultation d'information, elle a pour but d'instaurer une bonne hygiène bucco-dentaire quotidienne. Le dentiste pédiatrique vous informera sur les bonnes habitudes alimentaires, sur l'importance du fluor ainsi que sur une prévention de maladies éventuelles.

 La menace la plus dangereuse pour la santé dentaire du jeune enfant est sans doute le syndrome du biberon. C’est une pathologie sévère qui touche l’enfant dès l’apparition des premières dents. Il est caractérisé par l’apparition précoce de caries et est  dû à une utilisation inconsidérée de biberons sucrés.A l'origine, un geste banal apparemment anodin : tendre au jeune enfant son biberon quand  il s'agit de le calmer. Le pire étant de le lui laisser pendant la sieste, par exemple, ou toute la nuit...Le syndrome du biberon est une forme de carie qui s’étend sur les dents de lait  entraînant la perte de celles-ci. Ce processus est rapide et parfois les parents ont l’impression que la dent pousse déjà cariée. Qu'il s'agisse d'un jus de fruit  ou même d'un simple biberon de lait sans addition de sucre, le danger pour les dents est en fait considérable. D'abord parce que ces boissons sont riches en hydrates de carbone, directement responsables de la production d'acides par la plaque dentaire, et donc hautement cariogènes. Ensuite, ce qui amplifie le processus, c'est la fréquence et le moment de ces prises. Pendant les périodes de repos, en effet, la salivation, plus réduite, ne peut assurer son rôle anti-carie de façon  efficace. L'action des produits cariogènes est donc plus rapidement destructrice. A bannir, donc, les biberons nocturnes et autres biberons de sieste..., tous ceux en fait qui donnent lieu à des prises prolongées, dans un état de détente. Le biberon, utilisé de façon immodéré, peut entraîner des troubles dentaires graves. La fréquence des prises alimentaires est un facteur de risque de la carie dentaire plus important encore que la quantité de sucres consommés. Un enfant ou un adulte qui grignote ou prend des sodas à longueur de journée a une production d’acide continue et a donc des risques augmentés de carie dentaire. Il faut donc habituer l’enfant à se nourrir à intervalles réguliers  et éviter de l’accoutumer au goût sucré.

 Le grignotage est la pire habitude que l’on puisse avoir. Lorsqu’on grignote des aliments sucrés, la quantité de sucres potentiellement dégradables en acides augmente et la salive ne peut plus jouer son rôle tampon. Le risque d’avoir une carie est donc très élevé. Le processus carieux est généralement réversible aux stades initiaux et irréversibles aux stades avancés. Des soins réels peuvent être dispensés dès le plus jeune âge de l’enfant. Mais il est préférable qu’il soit déjà venu plusieurs fois pour des contrôles anodins, plutôt que d’attendre la nécessité de soins pour consulter.

 Une bonne hygiène bucco-dentaire passe par le brossage régulier des dents trois fois par jour et pendant trois minutes avec un dentifrice fluoré et une brosse à dents souple. Le fluor a la propriété de renforcer la structure de l’émail et de la rendre moins sensible aux attaques acides. Le dosage du fluor varie en fonction de l’âge. Il est nécessaire de diminuer le grignotage et la consommation de sucres.  Une alimentation équilibrée et pauvre en sucres est efficace pour lutter contre la survenue de caries. La surveillance régulière, deux fois par an, des dents par le pédodontiste est recommandée et permet d’évaluer le développement dentaire de l’enfant et de discuter des moyens d’hygiène buccale afin d’éviter des problèmes de caries. Parfois on a recours à l’anesthésie générale pour effectuer des soins dentaires. Elle doit être considérée comme l’ultime solution face à des enfants difficiles. Ce type de prise en charge est préconisé dans le cas d’un contexte infectieux préoccupant, d’un état de santé générale défaillant ou d’une déficience cognitive sévère.

 Lorsque la prise en charge d’un enfant en situation de handicap est mise en place, la santé buccale est très souvent oubliée. La nécessité de répondre au risque vital, d’assurer, de développer les principales fonctions et de permettre l’insertion sociale de la personne relègue au second plan les notions de prévention et de soins bucco-dentaires. L’enfant handicapé est généralement suivi par une équipe. Le dialogue avec cet entourage est indispensable pour, d’une part, recueillir les informations sur l’enfant et d’autre part, avoir une action d’information et de prévention au niveau des habitudes d’hygiène bucco-dentaire, d’alimentation, d’interception des différents troubles. Cela permet également d’instaurer des visites régulières chez le pédodontiste. Le rôle du praticien est d’instaurer les soins nécessaires et suffisants sans multiplier les séances  ni les anesthésies générales. Le pédodontiste souhaite sensibiliser davantage les parents, mais aussi les enseignants, à l'urgence d'une consultation après un choc au niveau des dents, y compris lorsqu'il s'agit de dents de lait.L'urgence se compte en quelques dizaines de minutes lorsqu’une dent permanente est expulsée, lorsque l'enfant la perd sous l'effet du choc. La dent doit être réimplantée dans l'heure.Elle doit être conservée dans un liquide de conservation spécifique, dans du lait, du sérum physiologique ou faute de mieux dans la bouche de l'enfant.

 Moins de la moitié des petits patients ayant subi un traumatisme en denture temporaire se rend chez le dentiste dans la semaine suivant le choc. Or les séquelles sur les futures dents permanentes peuvent être sérieuses, du fait de la proximité de la racine des dents temporaires avec le germe sous-jacent. Dans le cas de fracture coronaire (dent cassée), le dentiste pourra la recoller  à condition que l'entourage ait pensé à ramasser les morceaux et à les préserver dans un liquide, ou la reconstituer avec des matériaux composites. La situation se complique si le tissu pulpaire (nerf) est touché. Certains chocs n'ont pas de conséquences visibles mais peuvent avoir agi sur la racine (fracture radiculaire).

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