8 décembre 2019

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lundi, 25 février 2013 20:41

Cumul des mandats : le PS met la pression

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Le PS, par la voie de sa figure phare Martin Aubry, a déploré les multiples reports de l’examen du projet de loi du cumul des mandats.

De sa part, le gouvernement déclare avoir  attendu l'avis du Conseil d'Etat pour finaliser son projet de loi. La haute juridiction administrative, réunie jeudi 21 février en assemblée plénière, recommande que les règles de non-cumul prennent effet à échéance des mandats parlementaires en cours, soit en juin 2017 pour les députés et septembre 2017 pour les sénateurs.

Le PS plaidait pour l’arrêt du cumul des mandats et son entrée en vigueur dès les élections de 2014, en revanche, Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, redoutait dans ce cas une vague de démissions à l'Assemblée nationale. "Cela équivaudrait à une mini-dissolution", mettait-il en garde.

Il importe à signaler que les élus de la droite se battaient pour la liberté de cumuler les mandats.

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